L’Assemblée nationale française a rejeté un certain nombre d’amendements visant à améliorer le futur cadre fiscal des crypto-monnaies, notamment d’exonération fiscale sur les gains de crypto-monnaie.
Cadre fiscal peu attrayant
Le mois dernier, les crypto-investisseurs français ont été ravis par le nouveau dispositif fiscal visant à créer un cadre favorable au développement de la crypto-industrie en France. A cette période de l’année, les législateurs ont annoncé une exonération fiscale annuelle pour les gains en crypto-monnaies ne dépassant pas la valeur de 5000 euros avant de se rétracter lundi dernier.
L’Assemblée nationale estime ainsi que la limitation à 350 euros pour les bénéficiaires de l’exonération fiscale est « déjà très favorable » et que « passer à 5 000 ou 3 000 euros semble particulièrement excessif ».
Un autre amendement qui n’a pas été soutenu est celui qui vise à ce que les bénéfices soient imposés sur la même base et dans les mêmes conditions que les titres financiers dans le système actuel. L’amendement a initialement prévu que la vente de crypto-actifs exercées à titre occasionnel, seront soumises au régime des plus-values sur biens meubles entraînant une imposition au taux fixe de 19%, au lieu des 30% pour une vente normale.
Le « flat tax » à 30%
Alors qu’un certain nombre d’amendements ont été rejetés, « le flat tax » à 30 % n’a pas été modifié lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances 2019 lundi dernier. Le « flat tax » signifie un prélèvement forfaitaire unique(PFU) à 30% sur les plus-values réalisées sur les crypto-actifs tels que le Bitcoin ou l’Ethereum.
Actuellement, les gains en crypto-monnaies sont imposés à hauteur de 36,2 %, soit 19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de cotisations sociales. Lors de la réunion de l’Assemblée nationale, il a été mentionné qu’un taux d’imposition forfaitaire est accueilli favorablement pour sa simplicité et sa sécurité juridique”.
En attendant le rejet de quatre amendements favorables aux crypto-monnaies constitue un vrai marche arrière et ne coïncide pas avec la volonté de la France de devenir une « crypto-nation ».
