Plus que quelques semaines avant l’arrivée du Prélèvement à la Source (PAS), une nouvelle donne opérée par Bercy pour les impositions sur les revenus. À partir de 2019, les salaires seront directement minorés des impôts sur le revenu afin de supprimer le système de déclaration et de décalage. Encore une fois, le ministère de l’Action et des Comptes Publics rappelle les procédures à suivre via le site impots.gov.fr.
La dernière ligne droite pour régulariser la situation des Français
Le changement de protocole sur le paiement des impôts concernera 38 millions de foyers français et s’appliquera fin janvier. Dans cette perspective, la situation fiscale des salariés de l’hexagone ne subira aucun changement, avec un système d’assiette similaire. Toutefois, le recouvrement changera de politique et les impôts sur le revenu seront donc ponctionnés du salaire et opérés par l’employeur.
Dans un cadre général, Bercy invite ceux qui sont amenés à changer de situation familiale ou professionnelle à procéder à une régularisation via le site impots.gov.fr.
Aussi, le ministère exhorte les contribuables à le faire « à compter du 2 janvier. »
Le communiqué cite :
« Ces changements seront pris en compte le mois suivant le cas général, selon que ces changements sont réalisés en début ou fin de mois, et selon les dates d’envoi des taux aux collecteurs qui vous versent des revenus. »
Tous les contribuables sont concernés
Le PAS énonce quelques différences selon la situation des salariés. Le système de prélèvement varie selon le mode de paiement des salaires (pour les salariés mensuels, trimestriels, etc.) mais en général, cela ne change aucunement les taux ni les données d’assiette.
Source : (https://www.bfmtv.com/economie/prelevement-a-la-source-bercy-publie-son-mode-d-emploi-1599518.html#xtor=AL-68)
