Interviewé par le Journal Du Dimanche, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, a appuyé les propos du président de la République concernant la situation des entreprises françaises cotées ou détenant des actions partagées avec l’Etat. A titre de rappel, ce dernier avait déclaré que les dirigeants de ces entreprises devaient « impérativement être résidents fiscaux français. »
« Nous sommes prêts à prendre toutes les mesures nécessaires »
Évasions fiscales ? Pas vraiment…. Si les dirigeants des entreprises françaises ont eu largement l’occasion de se défiler sur le système d’imposition lourd de la législation locale, cela ne durera plus longtemps, d’après les dires de Gérald Darmanin. Dans un entretien avec JDD, le ministre de l’Action et des Comptes Publics a rappelé les « ordres » du président de la République, qui avait fortement exigé le recouvrement des impôts des entreprises cotées en France.
Dans le courant de la discussion, le ministre avait également mentionné l’inutilité de l’impôt de solidarité sur la fortune, qu’il a qualifié « d’impôt absurde. »
En contrepartie, cette mission devra être menée jusqu’au bout dans un esprit nationaliste, sachant que les entreprises tentent d’échapper à un système fiscal beaucoup plus pesant qu’ailleurs. A cet effet, Gérald Darmanin a déclaré :
« Nous sommes prêts à prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir à rapatrier ces recettes en France. »
Une mission qui concerne les autres pays d’Europe
Les entreprises dont fait référence Emmanuel Macron parle, s’enregistrent auprès de la fiscalité voisine, dans des localités plus attrayantes comme la Grande Bretagne, le Portugal ou encore la Belgique.
Aussi, dans le respect du droit de chaque pays et surtout dans un souci de convergence, puisqu’il n’est pas possible de demander à une entreprise de payer deux fois ses impôts, une renégociation des conventions bilatérales est requise.
Au total, quelque 159 conventions devront être revisitées à travers le monde pour récupérer ce droit de rapatriement fiscal, ce qui s’annonce comme un travail titanesque pour le gouvernement français.
Ceci étant, le ministre réitère son engagement sur l’exécution de cette mission délicate.
Source : (https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/12/30/bercy-veut-que-les-patrons-d-entreprises-francaises-paient-leurs-impots-en-france_5403563_3234.html)
