Économie

PAS : Que se passera-t-il vraiment après son application ?

PAS
Written by Stephane Leroy

Si Bercy s’est fortement démené pour apporter son lot d’explications sur le prélèvement à la source qui sera appliqué en 2019, sa campagne n’a pas complètement allégé les craintes des contribuables. Il n’est jamais facile de comprendre une disposition gouvernementale et encore moins de lire entre les lignes. Voici donc quelques pistes qui éclaireront les points généraux de ce nouveau procédé fiscal.

Le PAS saute l’année 2018 mais pas pour tous

2019Si l’Etat a annoncé l’effectivité du prélèvement à la source en 2019, cela voudrait dire que les impôts de 2018 seront blanchis dans un cadre général. C’est partiellement vrai, car le système prévoit une imposition sur l’année en cours alors que celui effectué en 2018 concernait l’exercice 2017. Néanmoins, la déclaration de revenu imposée en juin (obligatoire) sera reconsidérée alors que les crédits d’impôts seront versés vers mi-janvier.

L’introduction du PAS ne change rien pour les contribuables stables

De nombreux contribuables déclarent leur crainte sur une probable imposition de troisième mois par rapport à leur pension ou allocation de chômage. En réalité, cela ne change rien pour les contribuables stables puisque les impositions de 2017 ont été introduites aux revenus de 2018. Pour les nouveaux salariés, elle sera appliquée à chaque source d’emploi et en une seule fois.

L’assiette change pour les personnes mensualisées

Avec le PAS, quelques règles sur le calcul des taux seront modifiées. La retenue à la source se fera par le biais de l’employeur, calculée sur 12 mois au lieu de 10, et enfin le changement de situation sociale ou professionnelle entraînera un nouveau calcul des taux à un rythme trimestriel.
D’autre part, les ménages avec des différences de revenu peuvent choisir entre plusieurs systèmes de fiscalisation.

Tous les contribuables doivent suivre le nouveau protocole

L’opération PAS a été prévue pour apporter une certaine facilité aux procédures fiscales, aussi elle concerne tous les contribuables. Salariés, retraités, chômeurs, locataires, propriétaires, commerçants, profession libres, sont tous assujettis à des impôts et sont systématiquement insérés dans le système PAS. Cette procédure est exigée par la politique gouvernementale et personne ne peut y échapper, et contrairement à ce que certains pensent, le gouvernement est le principal responsable de cette innovation, aussi, aucune réclamation ne peut être faite aux employeurs.

Source : (https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/01/04/annee-blanche-vie-privee-taux-applique-le-vrai-et-le-faux-sur-le-prelevement-a-la-source_5405260_4355770.html)