« C’est un sujet qui dépasse largement le cadre d’un simple amendement », déclare Elisabeth Lamure, suite au refus du sénat d’adopter ce projet d’amendement du gouvernement à la loi Pacte sur l’instauration d’une autorisation préalable à l’exploitation des réseaux de télécommunication. Pour l’institution parlementaire, l’importance de cette décision suscite une étude plus approfondie.
Un amendement refusé
C’est par le biais de la majorité de droite que le sénat a pris sa décision de rebuter la demande du gouvernement sur l’adoption de l’amendement à la loi Pacte. Annoncé mercredi, le refus a entraîné de nombreuses réactions de la part des observateurs, et des acteurs politiques étant donné que l’impact du sujet dépasse largement le secteur de la communication.
De son côté, le gouvernement réitère l’importance de cet amendement en vue de prévenir les éventuels risques de la prochaine technologie 5G qui sera importée en France. Comme Bruno Le Maire l’annonce :
« Avec la 5G, les données sensibles seront dans les cœurs des réseaux et dans les antennes relais. Ça veut dire que toutes les antennes (…) seront susceptibles de faire l’objet d’espionnage. »
Débattre avant de décider
La position du Sénat est claire. Prise au dépourvu, l’institution parlementaire a tenu à faire parvenir les raisons de son refus suivant l’importance et la profondeur du sujet.
« Nous avons besoin de temps pour approfondir, pour expertiser. Compte tenu de l’importance du sujet, nous serons là lorsque vous voudrez bien débattre à l’occasion d’une autre opportunité législative », annonce Elisabeth Lamure, rapporteure de la commission spéciale Pacte.
Par ailleurs, la Fédération française des télécommunications, prise dans un étau, a confié sa disposition au gouvernement et aux parlementaires pour accélérer et « travailler au plus vite sur les questions de sécurité dans les réseaux mobiles, notamment dans la perspective de déploiement de la 5G. »
Source : (https://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/le-senat-rejette-l-amendement-sur-la-securite-des-telecoms-806560.html)
