L’Etat fédéral du Wyoming aux Etats-Unis d’Amérique vient d’adopter un nouveau projet de loi dont l’objet est la reconnaissance des actifs numériques comme étant une institution monétaire à part entière.
Un projet de loi présenté le 18 janvier 2019
Ce projet de loi énonce trois catégories de tokens de crypto-monnaies, à savoir les actifs numériques grand public, les titres numériques et les devises virtuelles.
Au final, les biens numériques qui comptent parmi ces trois catégories seront ainsi définis en tant que biens meubles incorporels. De facto, les monnaies virtuelles seront traitées de la même manière que les monnaies fiduciaires.
Dans le cadre de ce nouveau projet de loi, les banques seront également autorisées à « fournir des services de garde de biens numériques conformément à la disposition actuelle en contrepartie d’un préavis écrit de soixante (60) jours au commissaire. »
Entrée en vigueur au 1er mars
Par ailleurs, il existe encore d’autres pays dans le monde qui refusent de s’adonner aux activités de crypto-monnaies. Des pays tels que le Mexique ou le Danemark estiment toujours que la monnaie virtuelle est un actif non réglementé contrairement à l’Allemagne et le Japon qui, de leur côté, la considère au même titre que la monnaie fiduciaire, d’après un rapport de Cointelegraph.
Un peu plus tôt ce mois-ci, Cointelegraph a déclaré que le Wyoming aurait introduit des projets de loi afin de réguler sainement les crypto-monnaies.
Source : (https://cointelegraph.com/news/wyoming-passes-bill-to-recognize-cryptocurrencies-as-money)
