Économie

Combien valent les niches fiscales annoncées par Gérald Darmanin ?

une pile de pièces de monnaies
Written by Charlotte Rousseau

A Bercy, le ministre des comptes publics concocte un plan de secours pour atténuer les charges fiscales et c’est dans les niches fiscales qu’il a l’intention de creuser. Ceci étant, cette solution n’a pas été évaluée en chiffres pour la simple raison qu’il n’existe pas de liste exhaustive des bénéficiaires. Cependant, de nombreuses estimations fusent depuis que cette question de niches a été évoquée, certains parlent d’une valeur de 14 milliards par an, tandis que d’autres l’estiment à plus de 30 voire, 100 milliards d’euros.

14 milliards minimum

calcul des dépensesIl est facile d’en parler, mais lorsqu’il s’agit de faire les comptes et de dresser les véritables paramètres qui régissent ces niches, la tâche est bien plus ardue. Effectives, au sein même de l’Administration, les conceptions diffèrent et une seule variable peut multiplier ou réduire exponentiellement les valeurs.

Le 3 février, dans une interview au Parisien, Gérald Darmanin avait évoqué la somme de 14 millions de dollars au minimum. Cette tranche ne concerne cependant que les dispositifs de réduction d’impôts soit une seule catégorie de niche, car il y en a plus !

33 à 100 milliards d’euros

Les chiffres évoqués par Gérald Darmanin étaient estimatifs et limités aux réductions d’impôts, mais les spécialistes des comptes publics définissent bien d’autres paramètres qui doivent être inclus dans cette notion.

Aussi, lorsqu’ils mettent dans le panier les exonérations aux entreprises, les exonérations de TVA, et les abattements sur les retraites, les sommes sont bien plus conséquentes, le résultat frôle facilement les 33 milliards d’euros.

Mais même à ce stade, la notion de Niche ne peut être définie par ces éléments précités. Effectivement, d’autres paramètres encore plus profonds peuvent multiplier la somme, qui peut aller jusqu’à 100 milliards d’euros. Au final, lorsque les dépenses fiscales sont évaluées à partir de tous les types d’impôt, les estimations précédentes peuvent se multiplier par trois pour atteindre 98 milliards.

Sources : (https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/02/11/14-33-ou-100-milliards-d-euros-combien-coutent-vraiment-les-niches-fiscales_5422139_4355770.html)