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Fraude fiscale: Suisse UBS pourrait être condamné à une amende record

UBS
Written by Charlotte Rousseau

Après des accusations de démarchage “illicite” et de “blanchiment aggravé de fraude fiscale”, le géant bancaire serait fixé sur son sort ce mercredi après que le parquet national financier a requis une amende de 3,7 milliards d’euros en novembre dernier, un montant inédit en France.

La note sera peut-être salée

dossier de fraudeLa première banque privée au monde pourrait se retrouver dans de beaux draps après le verdict prononcé aujourd’hui après-midi par le ministère public français: UBS risque de non seulement payer une amende exemplaire de 3,7 milliards d’euros, mais ses six dirigeants qui sont également sur le banc des accusés pourraient s’acquitter d’amendes allant entre 50 0000 et 500 000 euros assortis d’une peine de six à 24 mois de prison avec sursis.Parmi les six prévenus physiques, figurent l’ex-dirigeant d’UBS, Raoul Weil et l’ex-président du conseil de surveillance d’UBS France, Dieter Kiefer. La filiale française d’UBS serait également dans le viseur du ministère public français et pourrait payer 15 millions d’euros pour complicité avec la société-mère.

En ce qui concerne les charges “exorbitantes”, le parquet national financier s’est justifié en évoquant l’ampleur « exceptionnelle » d’un système de fraude mise en place par la banque entre 2004 à 2012. L’Etat français, seul partie civile, demanderait la somme de 1,6 milliards d’euros de dommages et intérêts.

Des accusations rejetées en bloc

UBS garde sa position de départ lors du premier procès en novembre dernier et renie farouchement les accusations qui sont porté à son encontre. Il demande d’ailleurs la relaxe d’UBS, des six prévenus physiques, et de sa filiale française et avance que le parquet national financier n’a aucune preuve sur des agissements illégaux quelconques au sein de la banque.

UBS est accusée d’avoir aidé entre autres des personnes et entreprises fortunées d’échapper au fisc. La justice a rappelé qu’’UBS avait reconnu avoir hébergé 17.000 contribuables américain” en 2009 ce qui lui a valu à la banque suisse de payer une amende de 780 millions de dollars au gouvernement américain à l’époque.

Selon les estimations de la justice, la banque aurait aidé à dissimuler plus de 8 à 23 milliards de dollars à l’administration fiscale française. Mais quel que soit le verdict, UBS ne compte pas se laisser faire et d’après le géant bancaire «c’est une première étape et, en cas probable de recours, cela peut durer des années».

Source:(https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0600729098693-fraude-fiscale-ubs-face-au-risque-dune-amende-a-5-milliards-2246340.php)