Afin de régir les biens en crypto-monnaies, les Philippines ont annoncé l’existence d’un nouveau cadre règlementaire. D’après la Cagayan Economic Zone Authority (CEZA) l’organisme gouvernemental de réglementation, cette nouvelle législation englobe les domaines liés à l’acquisition de crypto-monnaies dont les utility tokens et security tokens. Il s’agit de réguler avec efficacité le secteur de la monnaie numérique tout en favorisant les intérêts des investisseurs et l’innovation technologique.
Cadrer au maximum l’intérêt des investisseurs et le renouveau technologique
Le Digital Asset Token Offering (Dato) exige à ce que les organisateurs d’ICO fournissent des documents d’offres précis et détaillés concernant le projet en lui-même, leur émetteur ainsi qu’une certification des experts sur le sujet.
Selon l’organisme de réglementation, les tokens devraient être enregistrés sur l’exchange qui leur a été créé à cet effet : l’Offshore Virtual Currency Exchange (OVCE).
Aussi, tous les participants devront s’arranger avec les fournisseurs de porte-monnaies qui sont accrédités par la Ceza.
Ceci étant, les biens numériques ont été répartis en trois niveaux différents en fonction du montant des actifs et des investissements.
- La 1ère catégorie couvrira ceux de moins de 5 millions de dollars,
- La 2ème catégorie, les investissements entre 6 à 10 millions de dollars
- Et la 3ème couvre ceux supérieurs à 10 millions de dollars.
Etablir un respect de conformité aux normes
Le directeur général de la Ceza, Raul Lambino a fait remarquer que le cadre initié par Dato permet de protéger les investisseurs contre les malversations frauduleuses et promouvoir l’innovation technologique.
» Il s’agit d’établir des règles et lignes directrices qui motiveront l’innovation. L’on espère alors que ces nouvelles réglementations seront favorablement reçues par les investisseurs institutionnels et le système financier », a ajouté Lambino.
Sur le plan international, la Malaisie, l’Australie, le Japon, l’UE et les Etats-Unis ont aussi créé leur propre arsenal législatif afin de cadrer les aspects lacunaires des crypto-monnaies.
Source : (https://news.bitcoin.com/philippines-announces-new-cryptoccurency-regulations/)
