Économie

Le gouvernement apportera des éclaircissements au projet de loi relatif à l’énergie et au climat

signature d'un contrat d'assurance
Written by Charlotte Rousseau

Critiqué par les ONG, le projet de loi du gouvernement sur l’énergie et le climat souffre actuellement d’un flou juridique et technique que l’Elysée veut éclaircir avant d’être présenté au parlement.

Le gouvernement revoit sa fiche

une clause de contratLe texte prévu par le gouvernement pour l’avenir de l’énergie et du climat n’aura pas convaincu les observateurs. Dernièrement, les ONG ainsi que le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avaient fait part de leurs incompréhensions du projet de loi, et notamment au niveau de la neutralité carbone pour 2050.

La Cese avait demandé à ce que cet objectif « soit repris explicitement dans l’article 1 du projet de loi afin de clarifier les intentions du gouvernement », dans un avis du 20 février.

Face à cette demande, l’Elysée a donc entrepris un recul pour revoir sa fiche et apporter quelques modifications sur son édit.

Par ailleurs, le texte qui requiert un « nouvel avis du Conseil d’Etat » sera examiné ultérieurement au conseil du gouvernement, mais « ce décalage n’a pas d’incidence sur le calendrier parlementaire et ne retardera pas l’approbation de la loi énergie et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) », déclare la présidence.

Des éclaircissements sur les objectifs

Bien que le président de la France ait été couronné du titre de « Champion de la Terre » par l’ONU, ses ambitions en termes de transitions écologiques s’exposent à de vives critiques de la part des écologistes, raison pour laquelle il adhère aux avis du premier ministre pour « renforcer l’ambition du texte en matière d’efficacité énergétique et de baisse des émissions de gaz à effet de serre. »

Cette question primordiale fera ainsi partie des sujets à modifier pour une meilleure compréhension du calendrier de la France pour la transition écologique.

Par ailleurs, « l’objectif de baisse et de la consommation en 2030 ne sera pas réduit », affirme l’Elysée.