Économie

Le nouveau projet de loi de taxation des géants du numérique pourrait rapporter 500 millions à la France

économie globale
Written by Stephane Leroy

Le projet de loi de taxation des grandes entreprises du numérique, qui sera présenté par Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et des finances, s’annonce juteux pour les recettes de l’Etat. Dans un entretien avec le Parisien, le ministre a expliqué qu’une taxe sur 3% rapporterait 500 millions d’euros par an.

Les GAFA dans le collimateur du ministre

une clause de contratLes mesures fiscales sont en lice dans la politique publique de 2019 et Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances entend bien exploiter tous les moyens possibles pour rétablir l’équilibre social et fiscal tant clamé par le peuple et les entreprises françaises.

Si les projets concernant la répartition ou encore le calcul des assiettes ainsi que les questions de niches fiscales ont été frôlés il y a de cela quelques semaines, c’est donc par un nouveau dispositif, voire un projet de loi de taxation des entreprises numériques que Bruno Le Maire étendra ses perspectives.

Il s’agit d’une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du numérique réalisés en France. Ils seront imposables selon que leurs résultats dépassent les 750 millions d’euros dont 25 millions en France.

Comme le ministre l’explique, la taxe « touchera les grandes entreprises qui font un chiffre d’affaires mondial sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros et un chiffre d’affaires en France de plus de 25 millions d’euros ».

Par ailleurs, les grandes entreprises telles que Google, Facebook, Amazon et Apple (GAFA) et autres enseignes comme Uber, Airbnb sont visées par ce projet, qui sera présenté aux ministres avant de passer au parlement.

Une nouvelle mesure pour la justice fiscale

Si le projet de loi préparé par Bruno Le Maire s’attache particulièrement aux grandes entreprises du numérique, il a l’avantage de restaurer la justice fiscale entre les grandes enseignes sans pour autant léser les concernés.

Effectivement, le ministre déclare :

« Le montant acquitté sera déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l’impôt sur les sociétés. »

D’autre part, la mesure est félicitée par les entreprises françaises comme Carrefour qui a longtemps plaidé la cause de l’équité.

Alexandre Bompart, PDG de Carrefour déclare :

« Il faut aussi impérativement mettre un terme au déséquilibre fiscal entre des enseignes comme les nôtres et les plateformes universelles américaines ou chinoises. »

Source : (https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/03/03/le-pdg-de-carrefour-plaide-pour-une-taxation-plus-equitable-des-plateformes-etrangeres_5430682_3234.html)