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Paradis fiscaux: la liste noire de l’Union européenne passe de 5 à 15

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Written by Stephane Leroy

Ce mardi, les 28 Etats membres de l’Union européen se sont retroussés les manches pour déterminer une nouvelle liste noire de paradis fiscaux: cette liste qui inclut Samoa américaines, les Samoa, Guam, Trinité et Tobago et les Îles vierges américaines accueille dix nouveaux pays.

Une nouvelle version de la liste noire

Inspecteur avec une loupeAlarmés par plusieurs scandales fiscaux et mécanismes frauduleux d’évasion fiscale, notamment Panama Papers, LuxLeaks ou encore SwissLeaks pour n’en citer que quelques-uns, l’Union Européen a ratissé large pour établir une nouvelle liste noire de paradis fiscaux. Hier, 28 ministres des Finances ont épinglé dix mauvais élèves, à savoir: Aruba, Belize, les Bermude, les Fidji, Oman, les Vanuatu, la Dominique, la Barbade, les Émirats Arabes Unis et les îles Marshall.

Cette nouvelle version établie par l’UE ne comprend pas les membres de l’Union Européenne qui sont connus mondialement pour leur fiscalité avantageuse (Irlande, Luxembourg, Malte par exemple). La zone économique explique cette distinction en affirmant que “des mesures existent en interne” pour les pays membres qui appliquent des politiques fiscales “dommageables” à l’économie mondiale.

Une seconde liste grise a également été dressée par l’UE pour énumérer les 63 pays (dont la Jamaïque, la Nouvelle-Calédonie, le Maroc) qui ont tenu des engagements envers Bruxelle pour mettre à jour leur politique en matière fiscale. Ainsi, en mars 2018, plusieurs pays ont été rayés de la liste noire pour venir compléter la liste grise. Cependant, sept juridictions qui était auparavant sur la liste grise ont été ajoutées à la nouvelle liste noire, à savoir: Aruba, du Belize, des Bermudes, des Fidji, d’Oman, de Vanuatu et de la Dominique.

Obliger les juridictions à promouvoir la transparence fiscale

Selon les justifications de l’UE, ces deux listes a surtout pour vocation d’«améliorer la bonne gouvernance en matière fiscale à l’échelle mondiale» .

La liste de l’UE des paradis fiscaux est un véritable succès européen. Elle a eu un effet retentissant sur la transparence et l’équité fiscales dans le monde entier », s’est félicité Pierre Moscovici ce mardi.

Le commissaire européen soutient que “grâce au processus d’inscription sur cette liste, des dizaines de pays ont supprimé leurs régimes fiscaux dommageables et se sont alignés sur les normes internationales en matière de transparence et de fiscalité équitable. »

Source: (https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/03/12/liste-noire-europeenne-des-paradis-fiscaux-quinze-juridictions-mises-a-l-index_5434697_3234.html)