Économie

L’Etat français doit 6,3 milliards d’euros aux contribuables

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Written by Stephane Leroy

Le fisc « de masse » paiera cher ses erreurs pour les finances publiques de 2018 et 2022. Suite aux recours des contribuables, la note est calculée à près de 6,3 milliards d’euros.

Des erreurs qui coûtent chères

D’après les informations relayées par le Figaro, les finances publiques françaises devront débourser 6,3 milliards d’euros selon une répartition spectaculaire.

4,6 milliards touchent les taxes et les impôts imposés par erreur tandis que 1,7 milliard d’euros seront à titre d’intérêts moratoires.

Sauvé par le « droit à l’erreur », le fisc aura pu s’épargner une note encore plus salée étant donné que les intérêts moratoires ont pu descendre à 2,2% alors qu’ils étaient de 4 ,4%. Ceci étant, ce chiffre astronomique révèle bien la faiblesse de la finance publique et notamment de l’administration fiscale, qui peine à minimiser les erreurs.

Inflation

2,5 milliards pour les OPCVM

La retenue à la source passée de 25% à 30% appliquée aux dividendes de source française perçues par les organismes de placement collectif en valeur mobilières non résident contribuera en grande partie à cette somme astronomique….sachant que les OPCVM étaient exonérés entre 1978 et 2012.

Cette erreur figurera donc dans le programme de remboursement à hauteur de 2,5 milliards d’euros.

Au final, le contentieux de masse envers le fisc annonce une charge lourde pour l’Etat français, et ce pour une mauvaise gestion des opérations.

Les députés Véronique Louwagie et Romain Grau affirment ces faits au Figaro lors d’un rapport en octobre dernier.

Source : ( https://www.capital.fr/economie-politique/impots-le-cout-astronomique-des-erreurs-de-letat-1334722)