Adoptée ce jeudi 11 avril, la loi Pacte, proposée depuis près d’un an a pour objectif d’élargir le champ d’innovation des entreprises mais également permettre aux ménages d’effectuer des placements à long terme. En termes d’épargne, cette nouvelle loi impactera ainsi les épargnants, en partant de l’assurance vie jusqu’aux plans de retraite.
Loi Pacte touche profondément l’épargne
Baptisée plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, la loi Pacte s’adresse de prime abord à l’écosystème des sociétés, cependant ses interférences avec les épargnes sont notables.
En matière de placement, la nouvelle loi adoptée ce 11 avril entraînera de grands changements pour les ménages que ce soit pour l’assurance-vie, l’épargne retraite, l’épargne salariale et les PEA.
Pour survoler les modifications entraînées par la loi Pacte, nous pouvons citer : le transfert d’un contrat d’assurance-vie à après 8 ans en gardant l’ancienneté fiscale suivie d’un affichage par unité de compte pour une meilleure transparence, l’assouplissement des Plans d’Epargne en Actions simplifiées au niveau de l’accessibilité (ouverture pour les 18-25 ans rattachés fiscalement aux parents) et de la fonctionnalité (versement, rachat etc…) mais aussi d l’amélioration de l’épargne retraite.
Quoi de neuf pour les retraités ?
Epargner pour embellir les vieux jours est un concept adulé par les Français. Aussi, la loi pacte a veillé à ce que les propositions soient diversifiées et accessibles.
Ainsi, le projet Pacte introduit deux nouvelles catégories d’épargne. D’une part, il propose le PERI (PERP, Contrats Madelon, Corem) ou Plan d’épargne retraite pour les produits individuels.
D’autre part, il suggère le PER collectif départagé en segment universel avec le PERCO et segment catégoriel à cotisations obligatoires, selon les dispositions de l’article 83.
Par ailleurs, la loi Pacte exhorte les contractants d’assurance-vie à migrer vers les PER étant donné que l’assurance doublerait si le titulaire avait déjà accumulé 8 ans.
Source : ( https://bfmbusiness.bfmtv.com/experts/loi-pacte-en-matiere-d-epargne-tout-est-encore-a-faire-1673328.html#xtor=AL-68 )
