Alors que Kering, société mère de Gucci a été contrainte de payer un redressement fiscal de 1,2 milliards de dollars en Italie, le fils du Baron Bich, créateur du célèbre stylo Bic a lui aussi subi la foudre de l’administration fiscale française. En acquérant la majeure partie du capital de la Société Immobilière de l’Ouest, qui détient 3.200 hectares de la forêt de la Guerche, ce dernier est appelé à rectifier les évasions fiscales sur les exploitations forestières mentionnées par le fisc français.
Un redressement fiscal de 1,2 millions d’euros
Quand il s’agit d’annoncer les mauvaises nouvelles sur les résultats financiers, le fisc n’est jamais loin.
Dernièrement, c’est l’héritier du Baron Bich, créateur du stylo Bic qui a fait les frais d’une enquête pour évasion fiscale, débouchant sur une décision de redressement à hauteur de 1,2 millions d’euros.
Pour la petite histoire, il faudra remonter en 2007 lorsque François Bich s’est accaparé d’une portion importante du capital de SIO en échange de 24 millions d’euros. En achetant cette part, ce dernier devait également payer des droits de mutation liés à son exploitation forestière, ce qui ne fut pas le cas.
En 2010, l’administration crève l’abcès et constate un manque à gagner issu de ces droits, cependant, la poursuite aura attendu la décision de la chambre commerciale de la Cour de Cassation pour contraindre François Bich à payer cette somme faramineuse.
Bich perd devant la cour
Bien évidemment, François Bich a tenté de sauver les meubles en niant le caractère à « prépondérance immobilière » de la SIO. Dans sa théorie, la partie défenderesse avait avancé que les arbres étaient voués à devenir des meubles et que les stocks issus des coupes ne peuvent être taxés comme des immeubles au moment de la vente.
Pour sa part, la justice a clairement mentionné qu’au moment de la vente, les arbres de la forêt de la Guerche n’étaient pas coupés, avant d’ajouter que François Bich avait l’intention d’investir à long terme dans une activité immobilière en achetant la quasi-totalité des parts de la SIO…ce qui mettra à terre le subterfuge de l’accusé.
