Une hausse des droits de mutation ainsi qu’une augmentation des frais de notaires…voici les grandes revendications des départements pour la refonte du financement des aides sociales. Privées des recettes sur la taxe foncière, ces collectivités territoriales sont actuellement démunies de leur ressource principale.
La hausse des frais de notaires remis sur le tapis.
A l’été 2008, l’Assemblée des départements de France (ADF) avait déjà envisagé cette solution auprès du gouvernement dans le cadre de la refonte du financement des aides sociales, cependant la conjoncture ne permettait pas à l’exécutif de trancher sur la question.
Aujourd’hui, cette requête revient sur le tapis, mais sous une autre robe, avançant le prétexte que les recettes sur les taxes foncières ont été supprimées. En détail, les départements demandent à ce qu’un fond de solidarité à hauteur de 1,5 milliard d’euros soit levé pour augmenter les frais des notaires pour les transactions immobilières.
Les départements dans l’expectative
La réforme fiscale entraînera notamment un manque à gagner de l’ordre de 26 milliards d’euros par an pour les communes. Dans cette perspective, 15 milliards d’euros de recettes sur la taxe foncière seront récupérées, mais pour le reste, aucune solution de compensation n’a été communiquée. D’ailleurs, le gouvernement a bien précisé qu’aucun impôt ne remplacerait la taxe d’habitation.
Par ailleurs, la fiscalité locale et les départements se retrouvent isolés du système et devront ainsi fournir un nouveau levier pour compenser le vide entraîné par cette suppression. Notons qu’aucune solution alternative n’a été évoquée de la part des dirigeants, bien que Matignon ait bien fait comprendre qu’il fallait boucler l’affaire.
Pour le moment, seule une part de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) serait donc versée aux départements en attendant une hypothétique augmentation des droits de mutation.
Source : (https://www.zinfos974.com/Vers-une-possible-hausse-des-frais-de-notaires_a140680.html)
