Le premier ministre Edouard Philippe avait annoncé le projet du gouvernement de « s’attaquer à la déduction forfaitaire spécifique » qui représenterait un manque à gagner de 1,5 milliard pour les régimes sociaux. Mais est-ce une bonne nouvelle pour les salariés concernés ?
La DFS dans le collimateur du gouvernement
Intrigante, l’annonce d’Edouard Philippe d’une mesure, qu’il qualifie de « pilule difficile à avaler » recèle de nombreuses questions et notamment sur l’impact de la révision de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) ou un abattement qui permet à certains employés comme les artistes et les ouvriers de bâtiment d’avoir un revenu net plus élevé contre une allocation retraite réduite.
En s’adressant à l’assemblée, il avait mentionné une future attaque sur les niches sociales employeurs « qui réduisent les droits sociaux » en pointant du doigt la DFS.
En théorie, l’Urssaf explique que les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul des cotisations de sécurité sociale et des contributions d’assurance chômage et d’AGS, une déduction forfaitaire spécifique pour les frais professionnels.
Quel impact sur les salariés et les employeurs
Suivant les déclarations du premier ministre, la révision de la DFS pour rétablir l’équilibre des régimes sociaux pourraient impacter le salaire net de plus de 1,5 millions de salariés.
Effectivement, l’abattement prévoit une assiette de cotisation réduite traduite par un revenu plus élevé (hors imposition).
Pour des secteurs sensibles comme le bâtiment, l’impact sera lourd sachant que les salariés ont profité de ce système depuis 1930. Pour l’employeur, la révision de la DFS entraînera une nouvelle base de calcul pour les charges sociales, et se révèlera plus pesante par conséquent.
