Le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin vient de dessiner les contours d’une nouvelle politique visant à récupérer plusieurs milliards de taxes non payées auprès des plateformes en ligne. Ces entreprises numériques seront désormais regroupées dans une “liste noire”.
Une liste noire de mauvais payeurs
Le gouvernement français dans le ton en matière de politique fiscale relative aux plateformes en ligne. Désormais, les autorités françaises établiront une liste noire des activités sur Internet qui ne s’acquittent pas de leur taxe.
Nous allons établir une liste noire des plateformes non collaboratives, comme pour les paradis fiscaux, selon quatre critères : payer la taxe Gafa si l’entreprise en est redevable, payer la TVA, répondre à l’administration fiscale en cas de demande et transmettre les revenus des utilisateurs », a expliqué le ministre Gérald Darmanin.
Ce nouveau dispositif soutient l’objectif du gouvernement de renflouer les caisses de l’Etat en luttant efficacement contre la fraude à la TVA. A long terme, pour mieux débusquer les mauvais payeurs, “nous prévoyons de généraliser la facturation électronique, y compris pour les PME, de façon à détecter plus en amont les fraudes », a annoncé le ministre des comptes publics.
Une politique flexible
Pourtant, bien que des sanctions vont pleuvoir pour ceux qui “ne collectent pas la TVA”, les administrations fiscales laisseront plus de temps aux entreprises en ligne de respecter les nouvelles directives.
Nous sommes fermes dans la lutte contre la fraude fiscale, mais nous laisserons le temps aux entreprises de s’adapter à ces nouvelles exigences », a ajouté Gérald Darmanin.
Ces nouvelles exigences sont plus que légitimes car “ il faut avoir en tête que la fraude la plus massive porte sur la TVA : c’est 80 % des dossiers au pénal », a noté Gérald Darmanin.
