Désormais, les SDFs risquent une amende allant jusqu’à 500 euros pour occupation d’espaces publics selon l’article 15 du projet de loi “Engagement et proximité”. Une disposition âprement critiquée par les associations qui luttent contre la pauvreté.
Les SDF de plus en plus mal loties
Désormais la menace d’une amende pour occupation illégale du domaine public “au moyen d’un bien immobilier” planait sur la tête des personnes sans domicile fixe. En effet, l’article 15 du nouveau projet de loi “Engagement et proximité” prévoit désormais une pénalité pouvant aller jusqu’à 500 sur toutes personnes qui occuperaient les places publics avec des mobiliers de fortune (notamment une tente, d’un abri de fortune ou d’un matela).
Les personnes les plus touchées par la crise du logement, et parmi elles les sans-abri, s’installant dans le domaine public avec un “mobilier” minime » (tentes, abri de fortune, matelas), pourraient entrer dans le champ de la sanction,” estime l’association Droit au logement (Dal).
En attendant, le nouveau texte de loi n’a pas encore été officiellement accepté et ne sera présenté au Sénat que le mardi 8 octobre 2019.
Des dispositifs anti-SDF
Certaines associations de lutte contre la pauvreté dénonce clairement un dispositif anti-SDF mise en place par le gouvernement.
On a vu par le passé, avec la multiplication des arrêtés anti-mendicité et des dispositifs anti-SDF, un usage extensif par certains maires de textes qui ne visaient pas initialement les sans-abri », a déploré Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.
Pour autant, le gouvernement nie de but en blanc les accusations des associations et précise que “l’article ne vise pas les sans-abri”. Affaire à suivre.
Source:(https://www.lepoint.fr/societe/une-possible-amende-de-500-euros-pour-les-sdf-fait-polemique-07-10-2019-2339932_23.php)
