Otis-France a finalement écopé d’une amende de 770 000 euros pour discrimination syndicale. L’ascensoriste était accusé par la CGT d’entraver l’évolution de la carrière de 12 salariés avant d’être sommé de payer une réparation lourde, selon la décision de la Cour d’appel de Versailles.
770 000 euros de dommages et intérêts
Multiples griefs ont été adossés à la charge d’Otis durant le procès qui l’oppose aux travailleurs syndiqués. Dans les détails, les douze employés affiliés à la CGT (Conseil Général du Travail) avaient connu plusieurs niveaux de discriminations traduits par des salaires peu évolutifs pour certains et des formations manquantes pour d’autres.
A l’issue du procès, la Cour d’appel de Versailles s’est finalement rangée du côté des travailleurs en imposant des dommages et intérêts assez conséquents de 770 000 euros. A cette somme se rajoutera des rappels de salaires et des primes non communiquées par la décision de justice, ce qui n’a pas manqué d’enthousiasmer l’avocate des syndicalistes, Maitre Emmanuelle Boussard-Verrecchia, qualifiant le verdict comme un « très bon niveau de réparation ».
Intimidation et déstabilisation
La Cour d’appel n’a pas eu de mal à comprendre l’ampleur de l’affaire. Outre les problèmes de rémunération, les conditions de travail des douze employés inscrits à la CGT avaient notamment subi de véritables maltraitances de la part d’Otis France.
Parmi les victimes de la discrimination, quelques-uns ont rapporté des manœuvres de déstabilisation allant jusqu’aux intimidations… comportements intolérables au regard du juge. Pour appuyer le témoignage, un autre employé a précisé que durant une réunion du comité, les dirigeants l’avaient traité de « perturbateur ».
Pour sa part, la CGT s’est félicitée pour cette victoire « historique ». Notons que le combat du syndicat avait commencé depuis 2008.
