Comment retrouver les comptes bancaires d’un défunt : guide pratique

La disparition d’un être cher est une épreuve difficile à vivre. Au delà du deuil, des questions pratiques se posent rapidement, notamment en ce qui concerne la gestion de son patrimoine financier. Dans ce guide pratique, nous vous expliquons comment retrouver les comptes bancaires d’un défunt et quels sont les démarches pour y accéder.

Procédures initiales : les premiers pas après le décès d’un proche

Prévenir la banque

Dès que vous avez connaissance du décès, il est primordial de prévenir l’ensemble des établissements financiers où le défunt possédait un compte. Cela permettra de bloquer ces derniers pour éviter toute utilisation frauduleuse. En général, un simple appel téléphonique suffit dans un premier temps. Il faudra ensuite envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception comportant une copie de l’acte de décès.

Gérer les frais funéraires

Sachez que les frais funéraires peuvent être directement prélevés sur le compte du défunt, dans la limite de 5000 euros. Pour cela, il suffit simplement de présenter la facture des obsèques à la banque.

Lister les comptes existants

Cette étape peut s’avérer complexe si le défunt avait plusieurs comptes dans différents établissements. Il faut donc effectuer des recherches minutieuses pour retrouver tous les comptes bancaires du défunt.

Le chemin vers l’inventaire complet des comptes bancaires du défunt peut parfois être sinueux, mais une étape importante est la consultation du Ficoba.

Le rôle clé du fichier Ficoba dans la localisation des comptes bancaires

Qu’est-ce que le fichier Ficoba ?

Le Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) est un répertoire géré par l’administration fiscale. Il recense tous les comptes ouverts, modifiés ou clôturés en France.

Comment le fichier Ficoba aide à retrouver les comptes d’un défunt ?

En cas de décès, il est possible pour les héritiers de consulter ce fichier afin de retrouver tous les comptes détenus par le défunt au moment de son décès. Cela comprend aussi bien les comptes courants, que les livrets d’épargne ou encore les contrats d’assurance-vie.

Maintenant que vous comprenez le rôle du fichier Ficoba, voyons comment y accéder.

Démarches pratiques : comment demander l’accès au fichier Ficoba ?

Faire une demande auprès du notaire

Généralement, c’est le notaire chargé de la succession qui effectue cette démarche pour le compte des héritiers. Il doit simplement adresser un courrier à l’administration fiscale en joignant une copie de l’acte de décès.

Délai et informations fournies

La réponse de l’administration fiscale prend généralement entre 2 et 3 mois. Elle comprend une liste des comptes bancaires détenus par le défunt, avec pour chaque compte, le nom de la banque, le type de compte et la date d’ouverture ou de clôture.

Une fois ces informations obtenues, il faut ensuite se pencher sur les spécificités de certains types de comptes.

Les comptes spécifiques : cas des comptes joints, individuels et en indivision

Comptes joints

Pour les comptes joints, le co-titulaire du compte peut continuer à l’utiliser normalement après le décès. Il devient automatiquement l’unique titulaire du compte.

Comptes individuels

Pour les comptes individuels, ils sont bloqués dès que la banque est informée du décès. Les héritiers ou le notaire doivent ensuite fournir un certificat d’hérédité pour pouvoir disposer des sommes présentes sur le compte.

Comptes en indivision

Dans le cas des comptes en indivision, tous les co-indivisaires doivent donner leur accord pour toutes opérations effectuées après le décès.

Découvrir ces différents types de comptes et leurs particularités est une avancée majeure dans ce parcours. Mais il reste encore à aborder une question fondamentale : quelle est précisément la responsabilité des héritiers ?

Droits et obligations des héritiers vis-à-vis des fonds du défunt

Droit des héritiers sur le patrimoine du défunt

Après le décès, les héritiers ont droit au solde créditeur de tous les comptes appartenant au défunt. Ils peuvent également récupérer les sommes placées sur les livrets d’épargne et les contrats d’assurance-vie.

Obligations des héritiers : dettes éventuelles

A l’inverse, si le défunt avait des dettes, celles-ci sont généralement prélevées sur la succession. Les héritiers peuvent être tenus responsables de ces dettes dans la limite de la valeur de l’héritage reçu.

Et que faire lorsqu’un compte semble avoir été oublié ou est resté inactif ? C’est là que Ciclade entre en jeu.

Ciclade : comment retrouver un compte inactif ou oublié ?

Qu’est-ce que Ciclade ?

Ciclade est un service gratuit qui permet de rechercher des avoirs bancaires non réclamés après le décès d’une personne. Il s’agit par exemple de comptes oubliés ou inactifs depuis plusieurs années.

Comment utiliser Ciclade pour retrouver un compte oublié ?

Il suffit d’aller sur leur site internet et de renseigner quelques informations comme le nom et le prénom du défunt, sa date et son lieu de naissance. Si un compte correspond à ces critères, ciclade vous mettra en relation avec la banque concernée pour effectuer les démarches nécessaires.

Même si la perte d’un être cher est une épreuve douloureuse, il faut néanmoins entreprendre certaines démarches pour retrouver et gérer les comptes bancaires du défunt.

Que ce soit par le biais du fichier Ficoba, la consultation de Ciclade ou encore la prise en compte des spécificités des comptes individuels ou joints, chaque étape se révèle essentielle. Il est usuel d’agir avec rigueur et méthodologie, tout en sachant que l’on peut s’appuyer sur des professionnels comme les notaires pour faciliter ces démarches. En somme, prenez le temps nécessaire, respectez les procédures et n’hésitez pas à demander de l’aide si besoin. Tout cela contribuera à rendre cette période un peu moins difficile.