Accueil Économie Comprendre la taxe foncière : guide pratique pour vos impôts locaux

Comprendre la taxe foncière : guide pratique pour vos impôts locaux

199
0
Comprendre la taxe foncière : guide pratique pour vos impôts locaux

En tant que propriétaire, il est conseillé de comprendre les impôts qui vous concernent. L'un d'eux est la , un impôt local incontournable pour bon de propriétaires . Mais qu'est-ce que la taxe foncière ? Comment est-elle calculée et qui est concerné ? Quels sont les différents types de cette taxe et y a-t-il des exonérations possibles ? Dans cet article, nous allons répondre à toutes ces questions.

Qu'est-ce que la taxe foncière et qui est concerné ?

Définition de la taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local perçu chaque année par l' français. Elle concerne principalement les propriétaires ou usufruitiers d'un : résidence principale, secondaire ou mis en location.

Qui doit payer la taxe foncière ?

Pour faire simple, si vous êtes propriétaire, usufruitier ou nue-propriétaire au de l'année d'imposition, vous êtes redevable de la taxe foncière pour l'année en cours.

Maintenant que nous avons une meilleure de ce qu'est la taxe foncière et de qui elle concerne, penchons-nous sur le calcul de cette dernière.

Le calcul de la taxe foncière : bases et mécanismes

Bases du calcul de la taxe foncière

La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, c'est-à-dire sa valeur théorique si elle était louée. Cette valeur est ensuite réduite d'un abattement forfaitaire pour frais et charges.

Mécanismes de calcul

Le montant de la taxe foncière est obtenu en appliquant à cette valeur locative des fixés annuellement par les collectivités locales (communes, département).

Passons maintenant aux différents types de taxes foncières existants.

Les différents types de taxe foncière : tFpb et TFPnb

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

La TFPB, redevable par tous les propriétaires de biens immobiliers bâtis, s'applique à tout type de construction fixée au sol et bénéficiant d'un aménagement permettant son utilisation.

Lire aussi :  Comprendre la balance des paiements : enjeux et théories économiques

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB)

La TFPNB, quant à elle, concerne les terrains non construits comme les terres agricoles ou espaces naturels.

Pour alléger le coût que peut représenter cette taxe, il existe quelques dispositifs d'exonération ou d'allègement.

Exonérations et allègements possibles en matière de taxe foncière

Les exonérations temporaires et permanentes

Certaines personnes peuvent bénéficier d'une exonération temporaire ou permanente de taxe foncière. C'est le cas, par exemple, pour les personnes âgées de plus de 75 ans qui disposent de faibles revenus.

Allègements fiscaux

D'autres allègements fiscaux sont prévus par la , notamment en faveur des propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration énergétique dans leur logement.

A côté de la taxe foncière, il existe une autre taxe souvent méconnue : celle d'enlèvement des ordures ménagères.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : une taxe annexée souvent méconnue

Qu'est-ce que la TEOM ?

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une taxe locale dédiée à financièrement l'élimination des déchets. Elle apparaît sur le même avis d'imposition que la taxe foncière et est calculée sur la même base.

Maintenant que nous avons décrypté les diverses taxes liées à votre bien immobilier, voyons comment s'acquitter de ces impôts locaux.

Paiement de la taxe foncière : modalités pratiques

Date limite et modes de paiement

La taxe foncière est généralement à payer en octobre. Le paiement peut se faire en ligne, par prélèvement automatique ou encore par chèque.

Difficultés de paiement : que faire ?

En cas de difficultés de paiement, des solutions existent pour étaler ou reporter le règlement. N'hésitez pas à contacter le centre des impôts dont vous dépendez.

Pour résumer, la taxe foncière est un impôt local qui concerne tous les propriétaires et usufruitiers d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition. Son calcul repose sur la valeur locative cadastrale du bien et elle peut prendre deux formes : la TFPB et la TFPNB. Des exonérations et allègements sont possibles dans certaines conditions et il ne faut pas oublier la TEOM, souvent annexée à cette taxe. Enfin, plusieurs modalités de paiement sont proposées aux contribuables.

4.7/5 - (11 votes)

En tant que jeune média indépendant, Renseignement économique a besoin de votre aide. Soutenez-nous en nous suivant et en nous ajoutant à vos favoris sur Google News. Merci !

Suivez-nous sur Google News