![[site_title]](https://www.renseignementeconomique.net/wp-content/webp-express/webp-images/uploads/2024/03/renseignement-economique-1-1.png.webp "[site_title]")
![[site_title]](https://www.renseignementeconomique.net/wp-content/webp-express/webp-images/uploads/2024/03/renseignement-economique-2.png.webp "[site_title]")
En tant que propriétaire, il est conseillé de comprendre les impôts qui vous concernent. L’un d’eux est la taxe foncière, un impôt local incontournable pour bon nombre de propriétaires français. Mais qu’est-ce que la taxe foncière ? Comment est-elle calculée et qui est concerné ? Quels sont les différents types de cette taxe et y a-t-il des exonérations possibles ? Dans cet article, nous allons répondre à toutes ces questions.
Qu’est-ce que la taxe foncière et qui est concerné ?
Définition de la taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local perçu chaque année par l’État français. Elle concerne principalement les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier : résidence principale, secondaire ou logement mis en location.
Qui doit payer la taxe foncière ?
Pour faire simple, si vous êtes propriétaire, usufruitier ou nue-propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition, vous êtes redevable de la taxe foncière pour l’année en cours.
Maintenant que nous avons une meilleure compréhension de ce qu’est la taxe foncière et de qui elle concerne, penchons-nous sur le calcul de cette dernière.
Le calcul de la taxe foncière : bases et mécanismes
Bases du calcul de la taxe foncière
La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, c’est-à-dire sa valeur théorique si elle était louée. Cette valeur est ensuite réduite d’un abattement forfaitaire pour frais et charges.
Mécanismes de calcul
Le montant de la taxe foncière est obtenu en appliquant à cette valeur locative des taux fixés annuellement par les collectivités locales (communes, département).
Passons maintenant aux différents types de taxes foncières existants.
Les différents types de taxe foncière : tFpb et TFPnb
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
La TFPB, redevable par tous les propriétaires de biens immobiliers bâtis, s’applique à tout type de construction fixée au sol et bénéficiant d’un aménagement permettant son utilisation.
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB)
La TFPNB, quant à elle, concerne les terrains non construits comme les terres agricoles ou espaces naturels.
Pour alléger le coût que peut représenter cette taxe, il existe quelques dispositifs d’exonération ou d’allègement.
Exonérations et allègements possibles en matière de taxe foncière
Les exonérations temporaires et permanentes
Certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération temporaire ou permanente de taxe foncière. C’est le cas, par exemple, pour les personnes âgées de plus de 75 ans qui disposent de faibles revenus.
Allègements fiscaux
D’autres allègements fiscaux sont prévus par la loi, notamment en faveur des propriétaires qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement.
A côté de la taxe foncière, il existe une autre taxe souvent méconnue : celle d’enlèvement des ordures ménagères.
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : une taxe annexée souvent méconnue
Qu’est-ce que la TEOM ?
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une taxe locale dédiée à financièrement l’élimination des déchets. Elle apparaît sur le même avis d’imposition que la taxe foncière et est calculée sur la même base.
Maintenant que nous avons décrypté les diverses taxes liées à votre bien immobilier, voyons comment s’acquitter de ces impôts locaux.
Paiement de la taxe foncière : modalités pratiques
Date limite et modes de paiement
La taxe foncière est généralement à payer en octobre. Le paiement peut se faire en ligne, par prélèvement automatique ou encore par chèque.
Difficultés de paiement : que faire ?
En cas de difficultés de paiement, des solutions existent pour étaler ou reporter le règlement. N’hésitez pas à contacter le centre des impôts dont vous dépendez.
Pour résumer, la taxe foncière est un impôt local qui concerne tous les propriétaires et usufruitiers d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition. Son calcul repose sur la valeur locative cadastrale du bien et elle peut prendre deux formes : la TFPB et la TFPNB. Des exonérations et allègements sont possibles dans certaines conditions et il ne faut pas oublier la TEOM, souvent annexée à cette taxe. Enfin, plusieurs modalités de paiement sont proposées aux contribuables.
En tant que jeune média indépendant, renseignement économique a besoin de votre aide. Soutenez-nous en nous suivant et en nous ajoutant à vos favoris sur Google News. Merci !
