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Exonération de la redevance audiovisuelle : qui peut en bénéficier ?

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Exonération de la redevance audiovisuelle : qui peut en bénéficier ?

La audiovisuelle, une taxe que beaucoup de ménages ont dû payer au moins une fois, a récemment fait l'objet d'une suppression. Cependant, saviez-vous qu'il y a toujours eu des cas d'exonération à cette redevance ? C'est ce que nous allons détailler dans cet article.

Comprendre la redevance audiovisuelle et sa suppression récente

de la redevance audiovisuelle

La redevance audiovisuelle est un impôt qui sert à financer le service public de l'audiovisuel, soit , et les sociétés de l'audiovisuel extérieur. Également appelée « contribution à l'audiovisuel public », elle était généralement perçue avec la taxe d'habitation.

Suppression de la redevance audiovisuelle : pourquoi et quand ?

Récemment, le gouvernement a décidé de supprimer cette taxe. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la suppression progressive de la taxe d'habitation. Concrètement, cela signifie que les foyers n'auront plus à payer cette contribution à partir de 2022.

Transition naturelle vers le

suivant : il est important néanmoins de rappeler qu'avant même cette suppression, il existait des critères permettant d'être exonéré de cette taxe.

Les critères d'exonération de la redevance TV

Cas particuliers et conditions d'exonération

Avant sa suppression, certains foyers pouvaient prétendre à une exonération de la redevance audiovisuelle. C'était notamment le cas des personnes âgées de plus 75 ans sous certaines conditions de ressources ou encore des personnes handicapées.

Liste détaillée des critères d'exonération

  • Avoir plus de 75 ans et bénéficier de l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) ou de l'ASV (Allocation Supplémentaire d'Invalidité)
  • Être bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active)
  • Avoir un handicap avec un taux d'incapacité permanente d'au moins 80%

Retournons maintenant à notre processus administratif en évoquant les démarches pour demander une exonération.

Procédure pour demander une exonération de la taxe audiovisuelle

Les différentes étapes pour obtenir une exonération

Pour obtenir une exonération, il fallait en faire la demande auprès des services fiscaux. Cette demande devait être accompagnée des justificatifs nécessaires selon le motif invoqué pour l'exonération.

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Le rôle majeur du formulaire H2 dans la procédure d'exonération

Le formulaire H2, disponible en ligne ou auprès du centre des impôts, jouait un rôle-clé dans cette procédure. Ce permettait essentiellement de signaler tout changement de situation fiscale.

En parallèle, il est intéressant d'aborder plus en détail la situation des bénéficiaires du RSA face à cette redevance.

La situation des bénéficiaires du RSA face à la redevance télé

L'exonération automatique pour les bénéficiaires du RSA

Les bénéficiaires du RSA sont exonérés automatiquement. En effet, l' se base sur les revenus déclarés pour attribuer ou non cette exonération.

Le cas des foyers avec un membre bénéficiant du RSA

Dans le cas d'un foyer où seul un membre est bénéficiaire du RSA, l'exonération n'est pas systématique. Elle va dépendre de la composition et des revenus globaux du .

Il convient cependant d'être vigilant et honnête dans ses démarches, car une fausse déclaration peut avoir des conséquences importantes.

Conséquences d'une fausse déclaration concernant la redevance télé

Pénalités financières encourues

Faire une fausse déclaration est un acte frauduleux puni par la . En plus des pénalités financières, cela peut entraîner une majoration de 40% sur le montant de l'impôt dû.

Passons maintenant aux équipements qui étaient concernés par cette redevance avant sa suppression.

La redevance audiovisuelle et les équipements concernés

Quels appareils étaient concernés ?

Tout appareil capable de recevoir la télévision était soumis à cette redevance, qu'il s'agisse d'un téléviseur, d'un ou encore d'une tablette.

Enfin, penchons-nous sur le calendrier et les modalités de remboursement suite à la suppression de cette redevance.

Redevance supprimée : calendrier et modalités de remboursement

Calendrier de suppression de la redevance

La suppression totale de la contribution à l'audiovisuel public est prévue pour 2022. Cependant, dès 2021, certains foyers ont pu constater une diminution importante du montant demandé.

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Modalités de remboursement

Pour ceux qui auraient payé par erreur la redevance alors qu'ils en étaient exonérés, il est possible de demander un remboursement auprès des services fiscaux en fournissant tous les justificatifs nécessaires.

Pour conclure cet article, faisons un rapide tour d'horizon des points clés abordés.

Pour résumer, nous avons détaillé ce qu'était la redevance audiovisuelle et les raisons de sa suppression récente. Nous avons ensuite évoqué les critères qui permettaient aux foyers français d'être exonérés avant cette suppression. Nous avons décrit la procédure pour demander une exonération et souligné l'exonération automatique des bénéficiaires du RSA. En revanche, nous avons mis en garde contre les conséquences d'une fausse déclaration. Enfin, nous avons parlé des équipements concernés par cette redevance et du calendrier ainsi que des modalités de remboursement après sa suppression.

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